Santé

SOUTIEN A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FRAPPANT LES DIABETIQUES

Avec l’excuse du Covid-19, le Conseil des Anciens a pris connaissance avec quelque retard de la Motion 2642 votée par le Grand Conseil le 21 mai 2021. Visant à supprimer les discriminations dont sont victimes les diabétiques dans le processus de recrutement de certaines professions (agents de police, agents de polices municipaux, ASP et cætera), elle invite le Conseil d’Etat

• à procéder à un examen de la législation ou réglementation actuelles régissant l’accès au marché du travail et à certaines formations en raison de problèmes médicaux ;
• à modifier le cas échéant la législation ou réglementation interdisant à priori l’accès des personnes atteintes de diabète aux professions qui leur sont aujourd’hui interdites ;
• à autoriser les personnes concernées à accéder à ces métiers moyennant une évaluation et un suivi au cas par cas par le médecin du travail après avis d’un diabétologue autre que le diabétologue traitant.

Le CdA se félicite de ce vote en espérant que s’en suivra une modification de la législation ou réglementation en cause et la fin d’une « discrimination a priori », contraire aux art. 2 al 3 (Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible) et 8 al 2 (Nul ne doit subir de discrimination du fait….ou d’une déficience corporelle, mentale ou psychique) Cst fédérale et 15 al 1-2 (Toutes les personnes sont égales en droit/Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment…ou d’une déficience) Cst genevoise.

Car, il faut le souligner, les progrès thérapeutiques et technologiques permettent aujourd’hui aux diabétiques d’exercer la plupart des professions.

Si en 1980, le patient ne pouvait se surveiller qu’à travers une surveillance urinaire le laissant à la merci d’une hypoglycémie ne pouvant être constatée que lorsqu’elle se produisait, aujourd’hui il est possible de surveiller l’évolution de sa glycémie grâce aux lecteurs de glycémie capillaires (CGM), qui affichent en temps réel la valeur glycémique avec un léger décalage.

De même, les progrès thérapeutiques ont été constants que ce soit au niveau des traitements ou des médicaments.

Or, la législation actuelle, rédigée à l’époque en fonction des connaissances du moment, peut être légitimement considérée comme discriminatoire au vu de tous les progrès accomplis.

Partant du proverbe latin qu’un bon exemple est plus éloquent que la parole et que les bons exemples inspirent, doit être retenu avec attention l’évènement survenu en France le jeudi 30 janvier 2020. Ce jour-là, en effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture une proposition de loi portée par la députée Agnès Firmin Le Bodo (UDI) « visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques », les métiers visés étant notamment ceux de conducteur de train, sapeur-pompier, policier, pilote de ligne et cætera. Initialement dédié aux seuls diabétiques, le texte a ensuite été amendé pour prendre en compte la situation de toutes les personnes touchées par une maladie chronique, ce qui n’est que justice.

Argument massue : avec les capteurs les diabétiques contrôlent la situation. Il y a bien moins de risque à faire travailler un diabétique qui se soigne qu’un diabétique qui s’ignore !

Transmise au Sénat le 31 janvier 2020, cette loi a été adoptée par ce dernier le 27 mai 2021.

Toutefois, la France, notre voisine, dont nous serions bien inspirés de suivre l’exemple, n’est pas pionnière en la matière. Loin s’en faut. En effet, le Canada dès 1995 a ouvert les métiers de l’aviation civile (pilotes, mécaniciens, contrôleurs de la navigation aérienne) aux personnes atteintes de diabète avec une réglementation qui considère que l’existence d’un diabète place le candidat dans une catégorie potentiellement à haut risque, qui justifie dès lors un ensemble d’examens complémentaires, mais n’empêchant pas a priori d’accéder à ces métiers. Ont suivi en 2012 le Royaume-Uni, puis en 2015 l’Irlande, en 2018 l’Espagne et enfin les USA en 2019.

On ne comprend donc pas que la Suisse en soit restée à une législation ou réglementation désuètes, en marge des progrès thérapeutiques et technologiques enregistrés ces dernières années.

Si nos autorités le voulaient bien, suite à l’acceptation de la M2642, Genève pourrait ainsi devenir pionnière en Suisse et servir d’exemple avec l’effet domino qu’on serait en droit d’en attendre.

Pour toutes ces raisons, le CDA soutient fermement la Motion 2642 et le fera savoir sans délai au Conseil d’Etat.

Genève, le 20 octobre 2021
Kevin Brady
Président de la commission santé